Espace politique 50 ARTISET 02 I 2023 Pourquoi faut-il réviser l’ordonnance sur le placement d’enfants? «Les procédures de placement doivent tenir compte de la perspective des enfants et adolescents concernés et impliquer leur participation.» Benjamin Roduit est Conseiller national valaisan du Centre Photo: privée En mars dernier, le Conseil national a accepté tacitement un postulat exigeant «un cadre d’action moderne» pour la prise en charge extra-familiale. Il faut préciser que des échanges réguliers menés en amont par Youvita avec la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ainsi qu’avec la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont pu établir le constat qu’une révision de cette ordonnance était nécessaire. Le Conseil fédéral lui-même, en recommandant l’acceptation du postulat, reconnaissait que cette ordonnance avait pris de l’âge depuis sa dernière révision en 2012. On peut aisément comprendre que le développement des structures, des offres et surtout des besoins en matière de placement extra-familial d’enfants et d’adolescents a beaucoup évolué ces dernières années. Et cela avec en toile de fond la signification croissante d’impératifs de protection, comme l’exigent la Convention internationale sur les droits de l’enfant ainsi que le droit suisse de protection des enfants. Il y a bien sûr des recommandations qui ont été édictées par la CDAS et la COPMA, mais il est désormais nécessaire d’en assurer un ancrage légal solide. Plus important encore, l’ordonnance est actuellement bâtie sur une logique de l’offre. Or, compte tenu de la perméabilité des offres ambulatoires et stationnaires, cette approche n’est plus appropriée. De plus, les exigences imposées en matière d’autorisations et de surveillance doivent être vérifiées et harmonisées à l’échelle nationale. Quant à l’intervention et au rôle de personnes de confiance, il doit être mieux réglementé: trop souvent en raison d’un manque de ressources, celles-ci sont désignées par défaut et dans la précipitation. En outre, les procédures de placement doivent tenir compte de la perspective des enfants et adolescents concernés et impliquer leur participation. C’est à ce prix que la protection de l’enfance et de la jeunesse pourra être garantie dans toutes ses facettes sur l’ensemble du territoire.
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