Espace politique 50 ARTISET 02 I 2024 L’autodétermination est une évidence… ou pas «La loi sur l’autodétermination marque aussi un engagement en faveur des offres stationnaires, qui sont et restent importantes.» Daniel Frei, co-président Artiset Zurich. Photo: màd Avoir la liberté de décider soi-même de son mode de vie est une évidence pour la plupart des membres de notre État de droit libéral et démocratique. Mais au niveau mondial, la liberté de choix peut être restreinte voire inexistante selon le système politique. Et chez nous aussi, les personnes sous curatelle ou en détention, par exemple, perdent formellement une partie de leur droit à l’autodétermination. Parallèlement, il existe aussi des restrictions informelles et factuelles, qui affectent notamment les personnes en situation de handicap: selon la situation, elles ne sont pas libres de choisir. La détermination bienveillante par un tiers a longtemps prévalu dans leur cas: d’autres décidaient de ce qui leur était adapté. La nouvelle loi zurichoise sur le droit à l’autodétermination procède ici à un changement de paradigme: elle instaure la liberté de choix de la forme d’habitat. Pour qui comprend cette liberté comme une notion inhérente aux droits humains, il s’agit d’une étape logique conforme à l’objectif de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées: les personnes en situation ou non de handicap doivent jouir des mêmes droits. Toutefois, la liberté de choix va au-delà du logement. Il s’agit en fin de compte de participation et d’inclusion, et donc de tous les domaines de la vie et toutes les catégories d’âge. Dans ce sens, cette loi sur le droit à l’autodétermination est le début, et non la fin, d’un processus relativement long et important. Et il y a cependant des limites: tout ne sera jamais possible pour tout le monde. C’est la normalité pour les personnes en situation ou non de handicap. Des soutiens et des représentations resteront nécessaires en cas d’incapacité à prendre des décisions. Pour les institutions, il faut retenir que la loi zurichoise sur le droit à l’autodétermination marque aussi un engagement en faveur des offres stationnaires, qui sont et restent importantes. De plus, elle offre une plus grande marge entrepreneuriale pour créer de nouvelles offres (y compris ambulatoires). La mise en œuvre est bien sûr un marathon et pas un sprint: d’où l’importance de construire ce processus de manière proactive, comme Artiset Zurich l’a délibérément fait depuis le début, et de thématiser de la même manière les aspects positifs et problématiques.
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