ARTISET 03 I 2024 37 Engager plus de personnel entraîne naturellement des coûts supplémentaires. Christina Zweifel – Oui, et cette analyse d’impact n’a pas été réalisée. C’est notre principale critique à l’égard du projet. L’amélioration des conditions de travail est importante, mais elle doit être financée. À cette fin, les répercussions financières doivent être présentées de manière transparente. Je m’attendais donc à ce que la Confédération affiche une «étiquette de prix» pour chaque mesure. Les cantons et les assureurs auraient alors pu s’y préparer et mener une analyse coûts-bénéfices. Mais la Confédération s’est dérobée. Cette réticence serait-elle due à la crainte que les assureurs-maladie devraient participer aux coûts, et donc que les primes augmenteraient? Christina Zweifel – La Confédération estime qu’elle n’est pas habilitée à définir la rémunération appropriée dans le domaine des soins infirmiers. Ce raisonnement est incompréhensible. Conformément à la Constitution, la Confédération doit veiller, avec les cantons, à une rémunération appropriée des prestations de soins infirmiers. Elle fixe cette rémunération via la LAMal et les cantons y participent par le biais du financement résiduel. Vous demandez donc une adaptation du financement des soins infirmiers pour que les mesures relevant du droit du travail puissent être financées? Christina Zweifel – Afin de garantir la mise en œuvre de la loi, Artiset demande une augmentation de la contribution de l’assurance obligatoire des soins (AOS) dès l’entrée en vigueur du projet de loi. Nous avons élaboré une proposition concrète à cet effet qui inclut la prise en charge des coûts supplémentaires restants par les cantons via le financement résiduel. Les cantons, on peut le supposer, sont d’accord avec cette proposition? Christina Zweifel – La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé déplore le manque de clarté quant au financement. Les associations patronales sont du même avis qu’Artiset: le financement doit être pris en charge par les organes de financement. Catherine Bugmann – Le financement des mesures relevant du droit du travail est indispensable. Autrement, le projet risque d’être contre-productif. Il fait miroiter de meilleures conditions de travail, qui échoueront dans leur mise en œuvre car les fournisseurs de prestations ne seront pas en mesure de les financer. Cela provoquera de la frustration chez tout le monde. En discussion dans les bureaux d’Artiset à Berne: la directrice de Curaviva, Christina Zweifel (à gauche), et la responsable de projet politique d'Artiset, Catherine Bugmann. Photo: esf
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