ARTISET 04 I 2023 33 Le projet «Enfants placés en famille d’accueil – prochaine génération» a un objectif clair: améliorer et réglementer uniformément la situation de ces enfants en Suisse. Depuis 2018, le chemin pour y parvenir passe par un avant-projet et diverses études et opportunités de dialogue. Les premiers résultats, qui serviront de base aux mesures et recommandations qui seront élaborées ces prochaines années, viennent d’être présentés. Claudia Weiss Quand on demande à la responsable de projet Judith Bühler pourquoi le projet «Enfants placés en famille d’accueil – prochaine génération» a vu le jour, elle n’a pas à réfléchir bien longtemps pour répondre: «Le contexte et les besoins étaient très clairs: le placement familial offre un très bon cadre à beaucoup d’enfants et de jeunes. Mais il est aussi un grand défi pour toutes les parties prenantes.» Elle ajoute qu’il est d’autant plus important de faire bien attention, car aujourd’hui, on ne sait pas comment vont vraiment les enfants placés en famille d’accueil: «Aucune étude précise n’a été réalisée à ce sujet jusqu’à ce jour.» Une lacune que voulait combler la Fondation Palatin, pour savoir enfin ce qu’il en est: non seulement le nombre de liens nourriciers est évalué différemment d’un canton à l’autre, mais aussi les réglementations actuelles ne sont pas homogènes concernant la législation, l’accompagnement des familles d’accueil et la gestion des possibilités de participation des enfants placés en famille d’accueil. L’article 1a, al. 2, de l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE) définit clairement les droits des enfants: «L’autorité de protection de l’enfant veille à ce que l’enfant placé dans une famille nourricière ou une institution a) soit informé de ses droits, en particulier procéduraux, en fonction de son âge; b) se voie attribuer une personne de confiance à laquelle il peut s’adresser en cas de question ou de problème; c) soit associé à toutes les décisions déterminantes pour son existence en fonction de son âge.» Judith Bühler explique que dans la pratique toutefois, les points «personne de confiance» et «association aux décisions» font l’objet d’une interprétation très variable selon le canton, voire la commune: par exemple, on ne sait pas exactement si les familles d’accueil doivent bénéficier d’un accompagnement sociopédagogique. On ne sait pas non plus si la personne de confiance peut venir du milieu familial ou s’il doit s’agir d’une ou d’un professionnel. «Pour les milieux spécialisés, la nécessité d’une professionnalisation était incontestable.» La Fondation Palatin, que l’association PACH Enfants placés et adoptés en Suisse avait sollicitée pour un financement, a vite été convaincue: elle a alloué une somme considérable et désigné Judith Bühler comme responsable de projet afin de planifier, diriger et fédérer les processus. Avec son bagage, elle est la personne idéale pour cette fonction: elle conseille entre autres les institutions dans le domaine social, de la formation et de la santé, et elle a une expérience pratique dans l’aide aux enfants et aux jeunes en milieu hospitalier, ainsi que dans l’administration. Par-delà les frontières linguistiques Dans une première phase de planification, Judith Bühler a lancé en 2018 un avant-projet avec l’association PACH et Integras, l’association professionnelle pour l’éducation sociale et la pédagogie spécialisée, afin d’analyser les thèmes les plus urgents et fixer les priorités. En parallèle, un groupe de projet a été mis sur pied avec des professionnel·les d’Integras, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et trois responsables de la Fondation Palatin. Klaus Wolf, professeur émérite de l’Université de Siegen (D), a été mandaté comme expert pour suivre le projet. «Il était clair dès le début que le projet devait dépasser les frontières linguistiques», explique Judith Bühler: «Au final, il faudra bien arriver à un résultat qui assemble ce patchwork et qui peut être mis en pratique à l’échelle nationale.» C’est pourquoi il a fallu poursuivre des objectifs prioritaires autour de trois points principaux: ■ Élargir les connaissances et la sécurité d’action de l’aide aux enfants placés en famille d’accueil. ■ Renforcer les structures qui permettent aux enfants placés une participation entière et leur garantissent la meilleure protection possible; ■ Améliorer la compréhension dans la société des liens nourriciers. L’actu
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